Les Commissaires de Justice associés / Huissiers de COJUSTICIA, peuvent intervenir immédiatement sur la commune de Segré (Maine et Loire, 49) pour répondre à toute demande de constat que soyez particulier, chef d’entreprise, commerçant, artisan, syndicat, collectivité locale, etc.
Constats de Commissaires de Justice / Huissiers de toute nature sur Segré (49) :
Deux possibilités pour nous adresser vos demandes de constat :
Habituellement, nous arrivons rapidement sur les lieux du constat.
Le délai varie en fonction de l’urgence et de la nature du constat à réaliser.
Déplacement immédiat ou dans les 24 heures par l’un de nos Commissaires de Justice / Huissiers.
Constat réalisé sous 2/3 jours par l’un de nos Commissaires de Justice / Huissiers
Constat réalisé à la date et l’heure prévues
Le coût d’un constat varie en fonction de la nature des constatations. Pour certains constats, un tarif forfaitisé s’applique, pour d’autres, il s’agit d’un coût horaire en fonction du jour et de l’heure d’intervention.
Trois causes :
Avant toute demande de constat, vous avez la possibilité de nous contacter par téléphone pour l’établissement de tout devis.
Le règlement du constat s’effectue à la remise du procès-verbal de constat. Dans certains cas, une provision peut être demandée en fonction des actions à réaliser.
Votre facture vous est adressée lors de la remise du procès-verbal. Vous pouvez la régler par virement bancaire, par carte bancaire sur notre site internet, directement à l’Etude en espèce contre récépissé ou par chèque libellé au nom de l’Etude.
En tant qu’Officiers publics et ministériels, nous nous devons de vous garantir une totale confidentialité.
Elle concerne aussi bien nos déplacements sur le lieu de constatation que les éventuelles personnes interrogées sur place.
Notre Etude veille au respect de vos droits et assure la confidentialité de l’ensemble des constatations, photos ou vidéos pris pour les besoins du constat.
De plus, nous ne répondons à aucune demande, émanant de tierce personne, portant sur un constat.
Une fois les constatations faites, nous les retranscrivons sur un procès-verbal au format A4. Il pourra être :
Elle dépend du constat à réaliser et du temps passé sur place. En moyenne, il faut compter 2 jours entre les constatations et la remise du procès-verbal de constat.
Notre Etude peut vous apporter une aide juridique afin de servir vos intérêts.
Cette aide peut être :