Le conflit de voisinage

conflit voisinage Angers

Des relations de voisinage difficiles sont parfois sources de conflits.
 
Le Commissaire de Justice / Huissier vous écoute, vous conseille et intervient sur les lieux pour trouver des solutions,
à défaut il dresse un procès-verbal de constat nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts.

Ce constat vous servira de moyen de pression pour un règlement amiable du litige et vous permettra, en cas d’échec, de porter le conflit devant le tribunal.

Quels sont ces troubles de voisinage ?

Dans votre environnement ou votre vie privée :

  • Des nuisances sonores, diurnes ou nocturnes,
  • Des émanations de toutes natures ayant pour conséquence des odeurs, des fumées, des poussières,
  • Des décharges et constructions sauvages,

Dans vos droits de propriétaire :

  • Des dégâts des eaux provenant de votre voisinage,
  • Les séparations et mitoyenneté : bornage, cadastre, séparations,
  • L’enclavement et servitudes de passage,
  • Les distances des constructions et plantations, 
  • L’écoulement des eaux usées, de toiture,

A quel moment ?

Nos interventions :

Nous constatons le trouble :

Nous contribuons à le faire cesser :

Nous vous aidons à obtenir réparation :


Nos autres missions de Commissaires de Justice / Huissiers :