Le conseil juridique par un Commissaire de Justice / Huissier du Maine et Loire
Nous intervenons tous les jours à la demande des entreprises et ce dans de nombreux domaines : juridiques, relationnels ou financiers.
Dans la vie de votre Entreprise
- Conseils juridiques
- Bail commercial Etat des lieux - Déroulement d'une Assemblée Générale d’actionnaires - Déroulement d’un scrutin syndical
- Réalité d’un affichage
- Inventaire de biens
- Sinistre
- Dégâts des eaux
- Destruction des stocks.
Dans vos relations avec un Fournisseur
- Constat - Retard de livraison - Livraison incomplète ou non conforme
- Marchandise livrée en mauvais état
- Détournement de clientèle
- Malfaçons.
Dans vos relations avec un Client
- Recouvrement de vos impayés
- Négociation sur un litige
- Contestation sur la qualité des travaux réalisés
- Litige lors de la réception d'un chantier
- Inaccessibilité ou indisponibilité d'un chantier.
Dans vos relations avec vos Concurrents
- Concurrence déloyale – Prix de vente à perte
- Actes de contrefaçon
- Détournement de clientèle
- Contestation sur la qualité des travaux réalisés.
Dans vos relations avec votre Personnel
- Contrat de travail
- Non respect du règlement intérieur
- Actes menaçants
- Entrave à la liberté du travail
- Constat
- Constitution de preuve en vue d'un licenciement - Retard permanent à l'embauche.
Nos autres missions de Commissaires de Justice / Huissiers :